Organiser un événement

mairie.toulouse-evenementiel@mairie-toulouse.fr 

tél. 05 61 22 29 35 (lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h)

Événements organisés sur le territoire de Toulouse.

Toute demande d’organisation d’un événement sur l’espace public et/ou dans les bâtiments ou enceintes de Toulouse doit faire l’objet d’une déclaration à la Mairie de Toulouse.

L'obligation de déclarer

Associations, particuliers, entreprises, institutions publiques ou directions de la Mairie ou de la Métropole : tous les organisateurs doivent déclarer leur projet d’événement en ligne par le "Guichet unique événementiel".

Cette déclaration a pour but de faciliter les démarches pour l’organisateur, l’instruction par la Collectivité, mais également de renseigner sur la sécurité des participants et de favoriser un meilleur accueil de la part des riverains.

Elle garantit aussi la conformité de l'événement aux réglementations en vigueur et permet d’avoir un contact unique durant toute la durée d’instruction. ​

Ces conditions sont essentielles pour que l’animation de la ville profite à tous dans le respect de chacun. 

Les événements à déclarer via le téléservice

Sur l'espace public

L'organisation de tout événement (de nature sportive, culturelle, humanitaire, promotionnelle, de cohésion sociale...) qui implique une occupation temporaire du domaine public de Toulouse, doit faire l'objet d'une déclaration via le téléservice du Guichet unique événementiel.

Dans un bâtiment ou une enceinte

L'organisation d'un événement ayant lieu dans un bâtiment ou une enceinte appartenant à une personne physique ou morale (entreprise, association, collectivité), dont l’accès est réglementé, doit être déclarée. Ces bâtiments et enceintes, dits équipements publics réglementés (EPR), sont accessibles à des personnes extérieures (en accès libre ou payant, avec ou sans invitation). Ils doivent respecter des normes strictes en matière de sécurité et d’accessibilité afin de garantir la protection du public et des usagers.

Dans quels cas déclarer un événement dans un bâtiment ou une enceinte ?
Si au moins l’un des critères suivants est rempli, alors l’événement doit faire l'objet d'une autorisation et d'une déclaration via le téléservice du Guichet unique événementiel.

  • En cas de changement d’exploitation, par exemple un loto dans une école ou une soirée festive dans un gymnase,
  • En cas de changement de jauge supérieure à celle autorisée.

Quand déposer la demande ?

Au moins 3 mois ​avant la date prévue de l'événement.​

Au moins 4 mois ​avant la date prévue pour un événement :

  • organisé dans un bâtiment ou son enceinte,
  • rassemblant plus de 5 000 personnes.

Les demandes déposées plus de 6 mois avant la date de l’événement seront réceptionnées, mais examinées uniquement à partir du seuil des 6 mois précédant l’événement.

Comment déclarer l'événement ?

La déclaration d'un événement se fait en ligne via le téléservice du Guichet Unique Événementiel de la Mairie de Toulouse.

Avant de déclarer l’événement, l’organisateur :

  • a pris connaissance du Guide de l'événementiel
  • dépose une déclaration complète au moins 3 mois avant la date de l’événement
  • dispose de l’ensemble des informations requises au renseignement des différentes étapes de la déclaration :
    - coordonnées complètes
    - vue d’ensemble
    - description détaillée
    - demandes d’accompagnement à la Collectivité
  • dispose de l’ensemble des pièces requises à fournir à l’étape « Documents obligatoires » de la déclaration
  • si un dossier de sécurité est demandé, celui-ci devra être complet et transmis au plus tard 2 mois avant la date de l’événement
  • effectue, selon l’événement, les démarches auprès des institutions publiques compétentes

Attention : aucune réservation ne peut être effectuée par téléphone !
La mise à disposition d’un site sera confirmée uniquement après votre télédéclaration et en fonction des disponibilités restantes.

Contacter le correspondant événementiel de votre territoire : correspondantsEvenementiel@toulouse-metropole.fr

Consulter le Guide de l'événementiel ou contacter le correspondant événementiel de votre territoire à l'adresse correspondantsEvenementiel@toulouse-metropole.fr 

Déclarer l'événement en ligne

Autres cas et lieux d'organisation d'événements

Quand déposer la demande ?

Pour organiser un événement dans l'enceinte d'une structure sportive, vous devez effectuer la demande au moins 3 mois avant la date prévue.

Vous organisez un événement qui rassemble plus de 5000 personnes ?
Dans ce cas, déclarez votre événement 4 mois avant la date prévue (et demander une autorisation préalable en préfecture)

Déclarer l'événement

Complétez le formulaire correspondant au lieu où vous souhaitez organiser l'événement et retournez-le au contact mentionné en en-tête du formulaire.

Si la structure sportive est utilisée pour une autre destination que sportive, il est nécessaire de joindre au formulaire, la notice de sécurité complétée en joignant bien le plan demandé.

Le formulaire rempli doit être :

  • soit adressé par lettre recommandée avec accusé de réception et copie recto-verso de la carte d’identité à :
    Mairie de Toulouse
    Direction de l'occuation commerciale du domaine public
    Site Delpech - 7e étage

    1 rue Delpech
    31000 Toulouse
    05 31 22 96 00
  • soit déposé contre récépissé à la même adresse du lundi au vendredi de 8h30 à 10h30 et de 16h à 17h.

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Date de mise à jour :