CONSEIL MUNICIPAL

Conseil municipal

Le procain Conseil municipal aura lieu le vendredi 5 juin à partir de 18h30.

Pour accéder au direct sur Youtube : cliquez ici

Dans le cadre des sénatoriales qui auront lieu le dimanche 27 septembre 2026 de 8h30 à 17h30 en préfecture, il sera procédé lors de ce conseil municipal à l'élection des délégués titulaires et suppléants de la commune :

• Convotation du Conseil municipal
• Arrêté préfectoral fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants des conseils municipaux à désigner pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026

Ordre du jour :

Conseil municipal :

• Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
• Création des commissions municipales

Finances:

• Vote des subventions aux associations communales et extérieures
• Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)
• Désignation d'un représentant à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECY) de Toulouse Métropole
• Délibération relative à l'exonération partielle des pénalités de retard de l'entreprise IDEAL BATIMENT
• Modification de la délibération n°12-06-2023 du 5 décembre 2023 portant fixation des durées d'amortissement des biens

Urbanisme:

• Ajustement des emprises foncières dans le cadre du projet de construction du collège - cession et acquisition de surfaces en zone NL (PLUi-H)

Ressources humaines :

• Mise en place d'un CST commun entre la commune et le CCAS de Mondonville
• Délibération de principe autorisant le recrutement par contrat pour le remplacement d'agents publics momentanément indisponibles sur la durée du mandat
• Délibération sur le recrutement de vacataire
• Délibération prenant acte de la tenue du débat obligatoire relatif à la protection sociale complémentaire

Toulouse Métropole:

• Achat deproduits d'entretien: adoption d'une convention de groupement de commandes entre Toulouse Métropole et ses communes membres
• Approbation de la modification des statuts de la SPL RIN Zefil

Questions diverses :

• Décision du maire 01-2026 - Souscription d'une ligne de trésorerie Décision du maire 02-2026 - Décision d'ester en justice
• Décision du maire 03-2026 - Signature du contrat de location des illuminations de fin d'année