CONSEIL MUNICIPAL
Participation citoyenne - Tous
Salle d'animation
rue de la Liberté
Mondonville
- Tout Public
Conseil municipal Le procain Conseil municipal aura lieu le lundi 13 avril à partir de 18h30. Pour accéder au direct sur Youtube : cliquez ici Ordre du jour Commissions : Désignation…
Conseil municipal
Le procain Conseil municipal aura lieu le lundi 13 avril à partir de 18h30.
Pour accéder au direct sur Youtube : cliquez ici
Ordre du jour
Commissions :
- Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
- Désignation des membres de la commission d'appel d'offres (CAO)
- Désignation des membres de la commission MAPA (marchés à procédure adaptée)
Représentants extérieurs :
- Election de 2 délégués titulaires à la Commission Territoriale du SDEHG
- Désignation d'un représentant à la SPL RIN Zefil
- Désignation d'un correspondant défense
- Désignation des délégués à Haute-Garonne Environnement
- Désignation du représentant communal - SPL Europolia
AUAT :
- Désignation d'un représentant à l'agence d'urbanisme et d'aménagement (AUAT)
- Approbation de la révision des statuts de l'AUAT
Budget / finances :
- Approbation du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
- Election du président de séance pour le vote du Compte Financier Unique (CFU)
- Approbation du Compte Financier Unique (CFU)
- Vote des taux d'imposition 2026
- Vote d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
- Vote de subvention aux écoles
- Approbation du Budget Primitif 2026
Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2026 de la commune de Mondonville
Note de présentation brève et synthétique du compte financier unique 2025 de la commune de Mondonville
Elus :
- Délibération sur le droit à la formation des élus et les crédits affectés
- Délibération sur les frais engagés par les élus, prise en charge
- Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux
Ressources humaines :
- Actualisation du tableau des effectifs
Modalités d’inscription
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