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Procès-verbal provisoire d'abandon manifeste

Aménagement

Un procès-verbal provisoire d'abandon manifeste est établi par la Mairie de Toulouse concernant le 10 rue Adolphe Coll, quartier Saint-Cyprien.

Le maire de Toulouse a constaté l’état d’abandon manifeste de la parcelle 828 AC 285, située 10 rue Adolphe Coll. 

En raison de sa dégradation avancée, de l’absence d’entretien et des risques structurels relevés, cette constatation ouvre une procédure qui pourra conduire à l’expropriation du bien si les propriétaires ne mettent pas fin à cet état dans les légaux impartis, soit à l'issue de 3 mois à compter de la notification et de la publication du présent procès-verbal, le 2 mars 2026.

Date de mise à jour :