Conseil municipal du 28 novembre 2024

Budget 2025 : préserver le service public toulousain dans un contexte de coupes budgétaires au plan national

C’est dans un contexte difficile pour les finances publiques et d’incertitudes fortes autour du Projet de Loi de Finances 2025 que la mairie de Toulouse a élaboré son budget municipal pour 2025.

La contribution réclamée aux collectivités locales au titre de l’effort de redressement des comptes publics nationaux pourrait se traduire par une perte de 23 millions d’euros pour le budget de la mairie de Toulouse.

Malgré ce contexte contraint, la mairie de Toulouse réaffirme son engagement :

• à protéger le pouvoir d’achat des habitants en n’augmentant pas les taux d’imposition ;
• à maintenir un haut niveau d'investissement pour continuer de préparer l'avenir (221 millions d'euros) ;
• à protéger les services publics locaux indispensables au quotidien des Toulousains en contenant la hausse des dépenses de fonctionnement à + 2,3 % pour 2025.

Le permis de louer expérimenté en 2025 à Arnaud Bernard

La mairie de Toulouse va expérimenter le permis de louer, un dispositif de résorption de l’habitat indigne, visant à renforcer les droits des locataires et à lutter contre les pratiques abusives des bailleurs.

Ce permis repose sur une demande d’autorisation préalable de mise en location. Tout propriétaire d’un logement, situé dans le périmètre concerné, doit, lors d’une première location ou à chaque changement de locataire, demander l’autorisation préalable à la collectivité de louer son logement en joignant un dossier de diagnostic technique.

Les baux en cours ne sont pas concernés, ni leur renouvellement. Les bailleurs sociaux en sont exemptés également. Toute décision de refus sera motivée ou assortie de conditions de travaux pour obtenir l’autorisation de louer. L’absence de demande d’autorisation est passible d’amende.

L’autorisation de mise en location sera expérimentée pendant un an dans le quartier Arnaud-Bernard, un quartier où 2/3 des logements sont locatifs avant d’être étendu à un périmètre plus large.

Le permis de louer étant de compétence intercommunale, une délibération sera soumise au prochain Conseil de Toulouse Métropole afin que cette mission soit déléguée à la mairie de Toulouse. Une mise en œuvre du dispositif est prévue à compter du 3 novembre 2025.

Les dénominations de rues se féminisent

Dans le cadre de ses actions en faveur de l'égalité femmes-hommes, la mairie de Toulouse veille à garantir une parité dans les choix de noms attribués aux rues et places de la ville.

Depuis 2014, 55 % des noms choisis par le conseil municipal sont des noms de femmes qui se sont illustrées par des engagements et des combats politiques et sociaux, des réussites artistiques, entrepreneuriales ou universitaires, des performances sportives, des découvertes scientifiques, etc. La séance du 28 novembre en donne quelques exemples : 

• Hélène Carrère d'Encausse, historienne, femme politique (1929-2023) donne son nom à une rue desservant un nouveau collège dans le quartier Paleficat.
• Plusieurs voies structurant la zone verte des Argoulets prennent le nom de femmes qui se sont distinguées dans les domaines des arts et du sport : Thérèse Vernet, comédienne toulousaine (1805-1860) ; Marie Le Pech de Calages, poétesse toulousaine (1623-1661) ; Rena Kanokogi, pionnière du judo féminin (1935-2009) ; Marguerite Broquedis, première française championne olympique (1893-1983) ; Suzanne Deilhes-Sorano, artiste lyrique toulousaine (1923-2003) ; Laure Delvolvé, artiste peintre toulousaine (1907-1993).
• À Montaudran, deux nouveaux ronds-points prennent les noms de Sébastienne Guyot, ingénieure aéronautique (1896-1941) et de Rita Levi-Montalcini, Prix Nobel de médecine (1909-2012).

Une antenne de l'état-civil ouverte à la maternité Paule de Viguier

La mairie de Toulouse va ouvrir, en janvier 2025, un bureau d’enregistrement des naissances au sein de la maternité Paule de Viguier pour faciliter les démarches des parents. En déclarant leur enfant directement à la maternité, les parents n’auront plus besoin de se déplacer au centre-ville.

Trois antennes accueillent déjà les familles au sein des cliniques Amboise Paré, Rive Gauche et à l'hôpital Ducuing. Elles rencontrent un franc succès avec 96% de parents satisfaits.

Développer l'installation de bornes de recharge de véhicules électriques dans les parkings

Pour faciliter les déplacements des conducteurs de véhicules électriques et inciter à leur utilisation, la mairie de Toulouse s’associe à Toulouse Métropole et Tisséo Collectivités pour installer des bornes de recharge de véhicules électriques dans plusieurs parkings et parkings relais. Elles viendront en complément de l’offre de service déjà disponible, dont le réseau Révéo de Toulouse Métropole.
Un appel à manifestation d’intérêt sera lancé à cet effet pour sélectionner un opérateur. 

Suivre la séance en direct le jour du conseil

Le jour du conseil, connectez-vous sur metropole.toulouse.fr : une nouvelle fenêtre s'ouvre automatiquement et retransmet en direct vidéo les débats au fur et à mesure de l'avancement de l'ordre du jour.

Le différé avec sous-titrage

Quelques jours après la tenue du conseil, vous pouvez visionner l'intégralité de la séance sous-titrée grâce au différé.