Lutte contre le gaspillage alimentaire, réemploi des objets, développement d’alternatives au jetable, développement de la mutualisation des biens et usages… Toulouse Métropole lance un appel à projet jusqu'au 31 mars 2023 pour soutenir de nouvelles initiatives en faveur de la réduction des déchets.
Cet appel à projet, sur une durée de 3 ans (2023, 2024 et 2025), s’adresse aux acteurs de l’économie sociale et solidaire et vise à soutenir des projets qui accompagnent les habitants de la Métropole vers la réduction des déchets.
Candidatures jusqu'au : 31 mars 2023 avant 18h.
Objectifs
- contribuer à l’émergence et au passage à l’acte de solutions locales
- consolider et développer des activités et services en proximité
- favoriser le changement d’échelle, l’ampleur de solutions et initiatives
Qui peut candidater ?
Toutes les structures de l’économie sociale et solidaire ou groupe de personnes agissant sur le territoire de Toulouse Métropole :
- les associations à but non lucratif
- les structures coopératives (SCIC uniquement)
- les structures de l’insertion par l’activité économique disposant d’un agrément de la DIRECCTE
- les entreprises commerciales disposant de l'agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale au titre de l’article L3332-17-1 du code du travail
Projets éligibles
Les projets devront favoriser les changements de comportements par la réalisation d’actions de prévention, de mobilisation et d’animation et traiter d’une ou plusieurs des thématiques suivantes :
- le gaspillage alimentaire
- la réparation, le réemploi, la 2e vie des objets
- le développement d’alternatives au jetable via des solutions d’emballages et de contenants réutilisables
- le développement de la mutualisation de biens et usages
Ils doivent :
- atteindre des objectifs concrets et mesurables
- viser les habitants de Toulouse Métropole uniquement (hors cadre scolaire)
- avoir touché un nombre conséquent de foyers, après exécution
- pouvoir être reproduits sur d’autres parties du territoire.
Comment candidater ?
Sur le portail AssoToulouse : Vie Associative + en version numérique par mail
Le dossier de candidature doit comprendre :
- le document de présentation de la structure (annexe 1) complété
Si le projet est porté par plusieurs structures, remplir autant de fiche de présentation que de structures. - le document de présentation du projet complété (annexe 2)
- un courrier de demande d’aide daté et signé par le porteur de projet ou le coordinateur du projet et tous ses partenaires le cas échéant
Autres documents à joindre impérativement au dossier :
- dernier compte-rendu d’activités de l’association
- derniers bilan et comptes de résultats
- budget prévisionnel de la structure pour le prochain exercice
- statuts actualisés de la structure
- relevé d’identité bancaire ou postal
Montant de l'aide
Toulouse Métropole alloue à cet appel à projet une enveloppe financière pour les années 2023, 2024 et 2025, dont le montant annuel sera défini par délibération en Conseil métropolitain.
Le niveau d’intervention est variable et sera fonction du nombre et de la qualité des projets reçus. Le montant de la subvention pourra atteindre au maximum 75% du montant total TTC du projet, avec un maximum de 20 000 € alloué par projet.
Contenus annexes
Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) pour la période 2018-2024