Comme suite aux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, le PLU de la commune est redevenu applicable à partir du 20 mai 2021 et sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) en cours dans votre commune
DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DE PIBRAC
PROJET D’AMENAGEMENT D’UN CARREFOUR GIRATOIRE SECURISE AU CROISEMENT DES ROUTES METROPOLITAINES M24 (ROUTE DE LEVIGNAC) - M24C (CHEMIN DE LA CHAUGE)
Les procédures du Plan local d'urbanisme (PLU) anciennement approuvées dans votre commune
5e Modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Pibrac, approuvée par délibération du 22/06/2023
Rapport du commissaire enquêteur
4e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Pibrac approuvée par délibération du 29/06/2017
Mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Pibrac, par arrêté préfectoral du 02/04/2015
Mise en compatibilité du PLU de Toulouse Métropole, Commune de Pibrac approuvée par délibération du 18/12/2014
3e modification du PLU de Toulouse Métropole, commune de Pibrac approuvée par délibération du 19/12/2013
2e et 3e révision simplifiée du PLU du Grand Toulouse, commune de Pibrac approuvée par délibération du 09/07/2009
Date de mise à jour :
