Le Contrat de Ville

.Le contrat de ville est issu de la loi Ville et cohésion urbaine du 21 février 2014. Cette loi a été complétée par le décret du 28 décembre 2024.

Le contrat de ville est un document cadre, résultat d’un processus partenarial et participatif (48 ateliers et tables rondes ainsi qu’une réunion publique ont été organisés mobilisant plus de 600 personnes). 

Ce document est aussi un plan d’actions unique, articulant les enjeux des 16 Quartiers Politique de la Ville, et les enjeux des 7 thématiques principales et des 3 thématiques transversales (égalité femmes-hommes, culture, laïcité et valeurs de la République). 

Ce contrat se veut vivant, évolutif et opérationnel. Il s’inscrit dans la même temporalité que le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), véritable outil au service du contrat de ville 

Un nouveau contrat de ville pour  la période 2024-2030 a été signé le 22 avril 2024.

Son objectif est de réduire les inégalités dans les quartiers dits prioritaires, dont une majorité d'habitants a un revenu inférieur à 11 900 euros/an.

Il a pour but de contribuer à lutter contre les discriminations, renforcer l'égalité homme-femme et mieux prendre en compte la jeunesse de ces quartiers.

Un plan d’actions est décliné sur 5 ans.

Ses trois piliers :

• le cadre de vie et l’habitat ;
• la cohésion sociale avec des actions en matière d'éducation, de sport, de culture de vie de quartier... ;
• le développement économique et l'emploi, par l'accompagnement des entreprises, l'insertion des jeunes...

Les 7 thématiques principales : 

• Ecologie urbaine et citoyenne 
• Prévention, médiation, tranquillité 
• Emploi et entrepreneuriat 
• Education - Jeunesses 
• Accès aux droits 
• Santé, activités physiques et sportives 
• Dynamique citoyennes – vie de quartier 

Les 3 thématiques transversales : 

• Egalité Femmes-Hommes 
• Laïcité, valeurs de la République 
• Culture 

Une instance participative : le conseil citoyen

La loi du 21 février 2014 impose d'associer les habitants à l'élaboration et au suivi du Contrat de Ville. Toulouse Métropole a mis en place des conseils citoyens pour chaque quartier prioritaire. 

L'objectif est de permettre aux habitants d'être associés à toutes les concertations faites pour l’évolution du quartier. Constructions, grands et petits projets...

Comment fonctionne-t-il ?

Le conseil citoyen du quartier est indépendant et autonome. Il est composé majoritairement d'habitants ainsi que de représentants d'associations et d'entreprises locales.

Il est doté d'un budget propre : une dotation annuelle allouée par les partenaires du Contrat de ville.

Des représentants de chaque Conseil citoyen participent au comité de pilotage du Contrat de ville, aux côtés des élus locaux, des représentants de l'État et des 36 institutions signataires.

Rejoindre un Conseil citoyen

Le recrutement se fait par le biais d'un appel à candidatures en ligne tous les trois ans.