Faire une demande d'autorisation d'urbanisme à Toulouse

• Selon le type de demande (permis de construire…), il est impératif d’identifier le Cerfa officiel qui devra être sélectionné dans le portail de dépôt. Vous pouvez accéder au Cerfa à partir du site du service public
• S’assurer de disposer des toutes les pièces nécessaires du dossier au format pdf ou image (jpg, png). Chaque fichier ne doit pas dépasser 25 Mo
• Se référer au portail des références cadastrales impactant votre projet

• Si vous êtes un particulier, vous recevrez un mail de confirmation suite à la création de votre compte qui vous permettra de valider votre inscription. Vous serez ensuite en mesure de déposer immédiatement votre dossier d’urbanisme au format numérique.
• Si vous êtes un professionnel, vous recevrez un mail de confirmation de votre inscription suite à la création de votre compte. Les services de la mairie de Toulouse activeront ensuite votre compte dans les meilleurs délais. Vous serez ensuite en mesure d’accéder à votre espace afin de déposer votre dossier d’urbanisme au format numérique.

Vous devez ensuite suivre les étapes du dépôt de votre dossier.
Après finalisation du dépôt de votre dossier, vous recevrez par mail, un récépissé de dépôt numérique avec le numéro de votre dossier.

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